Conditions générales, Mention légale importante


Conditions générales, mention légale importante

Les conditions générales de Treatwell (“Termes et Conditions du Site Internet”) décrivent la façon dont Treatwell propose ses services. Merci de lire les Termes et Conditions du Site Internet avec attention avant d’effectuer une réservation sur notre site (www.treatwell.be) (“Site Internet”). En utilisant notre Site Internet et/ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté le contenu des Termes et Conditions du Site Internet. Treatwell se réserve le droit de changer ou modifier les Termes et Conditions du Site Internet à tout moment, et sans préavis. Nous vous recommandons de vous rendre régulièrement sur le Site Internet afin de vous assurer que vous êtes bien au fait de la version actuelle des Termes et Conditions du Site Internet. Les Termes et Conditions du Site Internet sont disponibles sur ce site. Vous êtes lié à tout moment aux Termes et Conditions du Site Internet qui sont actuellement applicables. Si vous n’acceptez pas les Termes et Conditions de ce Site Internet, Treatwell vous demande de quitter ce site immédiatement.

1. Présentation
1.1. Treatwell BNL B.V. (“Treatwell”) est enregistré auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 56870256 et se trouve sur Nieuwezijds Voorburgwal 120, 1012 SH, Amsterdam.

1.2.Le numéro de TVA de Treatwell.com BV est 8523.402.42.B01.

2. Devoir de réservation
2.1. Treatwell vous offre la possibilité d’effectuer votre réservation auprès de nos partenaires affiliés (“Partenaires”) en suivant les étapes décrites sur notre Site Internet. Nous faisons le lien entre vous et le Partenaire de votre choix. Treatwell ne fait pas partie de l’accord final. Treatwell ne peut pas être tenu responsable de la bonne exécution de la réservation et ne vous garantit en aucun cas la qualité du soin effectué par un Partenaire affilié à Treatwell. Si la réservation a été effectuée en ligne, Treatwell est responsable de la transaction.

3. Effectuer et traiter une commande
3.1. Vous devez fournir les informations nécessaires afin d’effectuer une réservation et de l’exécuter. Cela implique, entre autre, de fournir le bon nom, la bonne adresse e-mail et le bon numéro de téléphone.

3.2. Lorsque vous effectuez une réservation sur ce Site Internet et que vous sélectionnez un soin parmi une grille tarifaire, vous avez ensuite l’opportunité de confirmer votre commande en cliquant sur le bouton “confirmer”. Merci de vérifier que les informations indiquées soient correctes et de corriger toutes erreurs avant de finaliser votre réservation et de cliquer sur le bouton “passer ma commande”. À la suite de cela, votre réservation sera finalisée, et les informations indiquées ne pourront plus être changées.

3.3. Treatwell traitera votre commande et vous enverra une confirmation par e-mail. Si vous n’avez pas reçu de confirmation par écrit, cela implique que nous n’avons pas reçu votre commande et nous vous demandons pas conséquent de nous contacter au plus vite.

3.4. Si votre paiement en ligne n’a pas été autorisé ou confirmé, vous serez redirigé directement vers la page précédente du Site Internet. Dans ce cas nous ne sommes pas dans l’obligation de vous offrir nos services et nous estimons que votre commande n’a pas été effectuée.

3.5. Une fois que vous avez envoyé votre commande sur notre Site Internet, vous pouvez l’annuler sans frais dans un délai de 24 heures avant votre soin.

4. Tarif et Paiement
4.1. Les tarifs seront tels qu’indiqués sur le Site Internet, TVA incluse.

4.2. Le Site Internet propose un grand nombre de soins et/ou services. Il est possible que certains de ces tarifs soient ni à jour ni corrects. Nos Partenaires sont responsables de la grille tarifaire des soins et/ou des services indiqués sur le Site Internet (et des changements éventuels).

4.3. Tous les paiements doivent se faire en accord avec les termes de paiement stipulés sur ce site Internet et doivent se faire par iDeal, par carte de crédit valide ou directement auprès du partenaire pour les paiements en espèces. Treatwell se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler toutes commandes effectuées avec une carte de crédit présentant des aspects douteux. Une réduction pourrait être appliquée à votre commande si vous utilisez un “code de réduction”. Ces codes promotionnels peuvent être accordés uniquement par Treatwell et peuvent être utilisés uniquement lors d’un paiement en ligne.

4.4. Si la réservation est annulée par le Partenaire, Treatwell est dans l’obligation de vous rembourser votre commande dans un délai de cinq jours ouvrés (dans le cas d’un paiement par iDeal) ou ne chargera votre carte (en cas de paiement par carte de crédit).

4.5. Merci de noter que dans certains cas, il peut arriver de façon occasionnelle que des retards inattendus se produisent pendant le traitement et l’exécution de votre paiement en ligne sur ce Site Internet. Dans la mesure du possible et de notre pouvoir, nous nous efforcerons de faire en sorte que ces retards soient le plus court possible. Merci de noter que ces retards ou retraits de votre compte bancaire peuvent se faire dans une fenêtre de 60 jours maximum après votre réservation.

5. Responsabilité
5.1. Pendant le cours de son travail, Treatwell tâchera d’agir en tant que bon partenaire.

5.2. Treatwell (toutes les sociétés du groupe Treatwell et tous les officiels, directeurs, membres du personnel, actionnaires et/ou tous leurs agents) prennent aucune responsabilité (dans la mesure légale) concernant toutes pertes et/ou dommages (de toute sorte dont toute perte ou dommage direct, indirect ou en conséquence ou toute perte de revenu, profit, clientèle, donnée, contrat et/ou perte ou dommage survenant ou connecté à l’interruption du business, perte d’opportunité, perte d’épargne anticipé, mauvaise gestion ou temps perdu (au travail) et/ou toute action illégale (dont toute négligence) survenant et/ou en lien avec:
  1. nos services
  2. ce Site Internet
  3. la justesse des informations relatives à nos Partenaires sur notre Site Internet
  4. les services et/ou produits, les actions et/ou oublies des Partenaires
  5. l’utilisation (ou la non-utilisation) de ce Site Internet, tous sites internet connectés à ce Site Internet (par des liens) et/ou le matériel sur ces sites internet.

5.3. Aucune information dans les Termes et Conditions de ce Site Internet ne pourrait agir dans le but d’exclure ou de restreindre toute responsabilité de Treatwell pour la mort ou blessure personnelle résultant de négligence. La même chose s’applique à toute responsabilité de Treatwell dans le cadre de représentation frauduleuse (actions non autorisées) applicable par la loi ou toute autre responsabilité de Treatwell qui ne puisse pas être exclue et/ou limitée sous la loi applicable.

5.4. Si vous avez souffert de dommages à la suite d’une erreur attribuée à Treatwell, la responsabilité de Treatwell sera limité à un montant égal ou au double du montant de votre soin à 250 € (soit deux cent cinquante euros). Le montant le plus bas est toujours applicable.

5.5. Si l’utilisation (de matériels) de ce Site Internet a engendré le besoin de faire appel à un service, une réparation et/ou une correction de toute sorte de n’importe quel composant de ce Site Internet, équipement, software et/ou données, vous seul êtes responsable des coûts et/ou dommages.

6. Plaintes
6.1. Vous pouvez nous envoyer une plainte concernant le soin et/ou les services reçus par un Partenaire en ligne dans un délai de 48 heures après votre soin. Les plaintes peuvent être envoyées en cliquant sur le bouton “Commencer Chat” et en remplissant les cases concernées, a la suite de cela, vous serez connecté à un membre de notre personnel. Vous pouvez également contacter notre Service Client par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur ce Site Internet.

6.2. Si vous n’êtes pas satisfait du soin et/ou des services fournis par notre Partenaire, Treatwell (dans le cadre de l’Article 5 et dans la mesure du possible) essaiera de trouver une solution satisfaisante. Treatwell peut décider “sans toutefois en prendre la responsabilité” de vous rembourser la somme payée pour le produit ou service en question.

6.3. En cas de plainte sur les soins et/ou services d’un Partenaire ou en cas de demande de compensation, vous devez contacter directement le Partenaire.

7. Propriété intellectuelle
7.1. Vous pouvez télécharger et/ou imprimer des éléments de ce Site Internet pour votre utilisation personnelle et à but non commercial. Merci de prendre en compte les clauses suivantes:

7.1.1. Sauf indication contraire, tous droits de ce Site Internet et toutes informations, dont les copyrights et autres droits liés à la propriété intellectuelle (dont, mais pas limités seulement, les droits de la marque déposée, droits du nom de la marque, droits des bases de données, droits sur le design, droit de brevet et autre droit (écrit ou non écrit) de propriété intellectuelle et tous les éléments fournis par Treatwell sur ce Site Internet (dont mais pas limité seulement aux données, fichiers, photographies, textes, mise en page, images, etc.) sont la propriété de Treatwell et de ses ayant-droits. Ce Site Internet et tous les éléments qui y sont mis à disposition (partout dans le monde) sont protégés par les lois applicables de copyright et de marque déposée. Toute autre utilisation de ce Site Internet et/ou des éléments disponibles sur ce Site Internet, autres que stipulés dans l’article 7,1, est strictement interdite. Dans ce but, le consentement par écrit de Treatwell est explicitement requis.

7.1.2. Vous avez le droit de changer, modifier et/ou (re)éditer tout type de matériel aussi bien digital que physique de ce Site Internet que vous avez enregistré et/ou utilisé de n’importe quelle manière en accord avec l’article 7.1. Vous n’avez pas le droit d’ajouter, modifier et/ou (re)utiliser certaines photographies, certains textes, certaines images (graphiques) et/ou vidéos et/ou matériel audio au Site Internet d’origine. Vous devez vous assurer que le statut de Treatwell et celui des autres auteurs du matériel de ce Site Internet est reconnu à tout moment.

7.1.3. Dans les cas où cela s’applique, vous reconnaissez spécifiquement que Treatwell est le créateur ou le propriétaire du copyright du matériel de ce Site Internet.

7.1.4. Vous n’avez le droit en aucun cas d’utiliser le matériel de ce Site Internet à des fins commerciales sans une autorisation expressément écrite au préalable par Treatwell ou sans la possession d’une licence accordée à ces fins.

7.2. Comme stipulé dans l’article 7.1 décrit ci-dessus, aucune partie de ce Site Internet (dans son intégralité ou par section) peut être publiée d’aucune façon, dupliquée, transmise, distribuée, reproduite, copiée, modifiée et/ou sous aucune autre manière être utilisée ou exploitée (incluant mais ne se limitant pas à la reproduction ou le stockage sur d’autres sites ou tout équipement électronique (de stockage)) sans une autorisation expressément écrite au préalable par Treatwell.<br / >

7.3. Nul droit ne peut dériver des Termes et Conditions de ce Site Internet autre que ceux explicitement indiqués dans l’article 7,1 comme décrit ci-dessus. Tous droits n’étant pas explicitement définis dans les Termes et Conditions de ce Site Internet sont expressément réservés à Treatwell.

8. Accès au Site Internet
8.1. Treatwell s’efforce de maintenir l’accès à ce Site Internet à la disposition de tout le monde 24 heures par jour, “à l’exception des périodes de maintenance”. Néanmoins, Treatwell ne garantit pas que ce Site Internet soit opérationnel sans interruptions et sans erreurs. De plus Treatwell ne garantit pas que les serveurs/systèmes en charge du Site Internet ne comportent aucun virus, aucune erreur technique et/ou autres composants néfastes. Par conséquent, Treatwell exclut toute responsabilité dans le cadre de fautes pouvant être occasionnées dans ce cadre précis.

8.2. Treatwell se réserve le droit de refuser l’accès à ce Site Internet (dans son intégralité ou par section) à toute personne sans les en notifier au préalable.

8.3. Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisé. Bien que nous prendrons les mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre Site Internet. Toute transmission est à votre risque.

9. Matériel et conduite
9.1. Vous êtes responsable de la manière à laquelle vous accédez à ce Site Internet. Vous prenez également la responsabilité de toute personne accédant à ce Site Internet en utilisant votre connection internet et du fait qu’ils connaissent et adhèrent aux Termes et Conditions de ce Site Internet.

9.2. Outre les informations identifiables personnellement (données personnelles), qui sont couvertes sous la Déclaration de Confidentialité de Treatwell, tout matériel que vous transmettez et/ou postez sur ce Site Internet sera considéré comme étant non confidentiel et sans propriété. Treatwell n’aura aucun devoir envers ce matériel. Treatwell, et tout personne choisie par nos soins, sera libre de copier, révéler, distribuer, incorporer et en outre utiliser ce matériel à des fins commerciales et non commerciales.

9.3. Il est expressément interdit de poster, uploader, transmettre et/ou ajouter tout contenu sur ce Site Internet qui:
  1. viole les lois applicables au niveau local, national et/ou international
  2. soit illégal, trompeur et/ou frauduleux de n’importe quelle façon que ce soit
  3. transmette ou engendre l’envoi de messages publicitaires non sollicités et non autorisés
  4. contienne des virus et/ou éléments néfastes

9.4. Il est expressément interdit d’effectuer une mauvaise utilisation ce Site Internet (en incluant mais ne se limitant pas au piratage et/ou en évitant ou retirant la protection de parties ou de l’intégralité de ce Site Internet).

9.5. Tous commentaires et/ou remarques que vous placez, uploadez et/ou soumettez à ce site internet ne peuvent en aucun cas:
  1. contenir du matériel qui soit d’un manière ou d’une autre diffamatoire, obscène et/ou offensif
  2. contenir du matériel qui soit d’un manière ou d’une autre violent et/ou discriminatoire et/ou incite à la discrimination
  3. ne pas respecter la propriété intellectuelle des tiers
  4. être incohérent et/ou ne pas respecter les droits légaux d’autrui
  5. inciter à des activités illégales et/ou violer l’intimité des tiers
  6. donner l’impression que ces critiques, commentaires et/ou remarques viennent de Treatwell
  7. donner l’impression que ces critiques, commentaires et/ou remarques soient utilisés pour se faire passer pour quelqu’un d’autre et/ou pour représenter à tort un lien avec autrui.

9.6. La liste des actions interdites ci-dessus n’est pas exhaustive. Si vous ne respectez pas ces actions interdites, Treatwell se réserve le droit de vous faire endosser tous les coûts et dommages.

9.7. Treatwell collaborera avec toutes les autorités nous demandant ou nous ordonnant de révéler l’identité et/ou la localisation de toute personne postant des remarques ou autre Matériel relatif aux Visiteurs en effraction avec cet article.

10. Liens vers et en provenance d’autres sites Internet
10.1. Les liens vers d’autres sites internet présents sur le Site Internet de Treatwell sont mis à votre disposition pour votre convenance. En utilisant ces liens, vous quittez ce Site Internet. Treatwell n’a pas vérifié ces liens et n’a pas non plus le contrôle de ces autres sites internet et n’est pas responsable de ces sites et/ou de leurs contenus et/ou de leur disponibilité.

10.2. Vous pouvez lier ce Site Internet à votre propre site internet à tout moment à condition que cela soit effectué d’une manière juste et légale qui ne nuise pas à notre réputation et n’en profite pas et/ou qui ne bénéficie pas ou nuise à Treatwell et son affaire.

10.3. Vous n’avez pas le droit d’établir un lien avec un site internet qui ne vous appartient pas ou de suggérer d’une manière ou d’une autre qu’il s’agisse d’une association avec Treatwell ou que Treatwell donne son appui à ce site.

10.4. Tout site internet avec lequel vous créez un lien doit respecter les standards décrits dans les Termes et Conditions de ce Site Internet.

10.5. Treatwell se réserve le droit de retirer la permission d’établir des liens à tout moment et pour toute raison.

11. Décharge
11.1. Treatwell s’efforce de s’assurer que toutes les informations du Site Internet soient correctes et complètes. Cependant les Partenaires sont responsables des informations fournies relatives aux soins et aux services, comme les descriptions des soins, les noms (des soins), les prix, la durée estimée d’un soin, les alertes en cas d’allergie, et ils s’occupent également de vos soins. Si vous avez des doutes concernant les informations fournies par le Partenaire, vous devez obtenir une confirmation auprès du Partenaire ou de Treatwell avant d’effectuer votre réservation. Treatwell ne promet pas que les informations affichées sur le Site Internet, dont celles fournies par le Partenaire, soient complètement justes et mises à jour.

11.2. Treatwell vous fourni l’accès au Site Internet et à ses services sur la base que, dans la limite légale maximale, nous excluons toutes représentations, garanties, conditions et/ou autres termes (dont toutes provisions légales qui pourraient dans d’autres cas être appliqués au Site Internet ou aux Services offerts par Treatwell).

11.3. Vous ėtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe utilisé sur le Site Internet. Sauf si Treatwell venait à communiquer votre mot de passe à des tiers par erreur ou négligence, Treatwell n’est pas responsable des transactions non-autorisées et/ou des actions faites et engagées avec votre nom et mot de passe.

12. Interruption
12.1. Treatwell a le droit (à sa discrétion absolue) de mettre fin à tout moment ou de suspendre immédiatement votre droit d’utiliser ce Site Internet et ses services si nous pensons que:

12.1.1. Treatwell a des raisons de croire que vous avez posté, uploadé, distribué ou toutefois utilisé le matériel du Site Internet en infraction avec l’article 9 des Termes et Conditions de ce Site Internet

12.1.2. vous avez enfreint l’article 10 des Termes et Conditions de ce Site Internet

12.1.3. vous avez enfreint tout autre matériel des Termes et Conditions de ce Site Internet.

13. Loi applicable
13.1. Les Termes et Condition de ce Site Internet sont régis par la loi néerlandaise. Tous conflits en lien avec l’utilisation des Termes et Conditions de ce Site Internet peut être uniquement soumis à la court compétente à Amsterdam.

14. Provisions additionnelles
14.1. Nous nous engageons à protéger votre intimité et sécurité. Toutes les données personnelles que nous collectons sur vous seront traitées en accord avec notre Déclaration de Confidentialité. Cliquez ici pour lire notre Déclaration de Confidentialité.

14.2. Au cas où certains points des Termes et Conditions du Site Internet seraient jugés invalides, illégaux ou inapplicables dans n’importe quelle mesure, ces dites clauses seront retirées des Termes et Conditions du Site Internet. Cela n’a pas d’impact sur la validité des autres clauses des Termes et Conditions du Site Internet qui continueront d’être valable dans la mesure légale maximale.

14.3. Toute erreur ou retard de votre part ou de celle de Treatwell ayant pour but de renforcer (dans son intégralité ou en partie) toute clause présente dans les Termes et Condition du Site Internet ne sera pas considéré comme une renonciation à vos droit ou des nôtres ou comme remède.

14.4. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou aucunes de vos obligations dans le cadre des Termes et Conditions de ce Site Internet sans le consentement par écrit de Treatwell. Treatwell peut transférer tous ses droits ou obligations dans le cadre des Termes et Conditions de ce Site Internet sans votre consentement par écrit à ses affiliés ou toute autre affaire avec laquelle elle rentrerait en joint ventre, en acquisitions ou à laquelle elle serait vendue.

14.5. Les titres des Termes et Conditions de ce Site Internet sont présents pour des raisons pratiques. Ces titres ne doivent pas affecter l’interprétation du contenu des Termes et Conditions de ce Site Internet.

15. Statuts
15.1. En effectuant votre réservation sur ce site, vous garantissez:
  1. être légalement éligible de passer un accord qui vous lie et/ou de d’effectuer des transactions légales et
  2. avoir l’âge minimum de 18 ans
  3. avoir le consentement de vos parents ou de votre tuteur ou êtez censé l’avoir (si vous êtes plus jeune que 18 ans).

16. Communications écrites
16.1. Les lois applicables et régulations requièrent que certains échanges d’information et certaines communications se fassent par écrit. En utilisant le Site Internet vous acceptez la communication entre vous et nous s’effectuent par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous communiquerons certains messages en les postant sur le Site Internet. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez que ces communications se fassent par voie électronique et vous reconnaissez que tous contrats, alertes, informations et/ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soit en règle avec toutes demandes légales stipulant que ces communications se fassent par écrit. Ces conditions n’ont pas d’impact sur vos droits statutaires.

17. Force Majeure
17.1. Nous ne serons ni passible ni responsable de faille et/ou de retard liés à la performance de nos obligations causés par des événements en dehors de notre contrôle (Force Majeure)

17.2. Les cas de Force Majeure comprennent tout act, événement et/ou non-occurence allant au-delà de notre contrôle . Les cas de Force Majeure comprennent en particulier:
  1. les grèves, enfermements, et/ou autres actions de grèves (collectives)
  2. les agitations civiles, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d’attaques terroristes, guerres ou menaces de de guerres en préparation
  3. les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre et affaissements, épidémies et/ou catastrophes naturelles
  4. l’impossibilité d’utiliser des lignes ferrovières, des bâteaux, des avions, des transports automobiles ou autres moyens de transports publics et autres moyens de transport (privés)
  5. l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics et/ou privés
  6. les législations, décrets, régulations, et/ou autres restrictions gouvernementales

17.3. En cas de Force Majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée des événements en question. Nous utiliserons tous les moyens raisonnables pour mettre fin à ce cas de Force Majeure ou pour trouver une façon de respecter nos obligations contractuelles malgré la situation.

18. Validité
18.1. Au cas où une ou plusieurs provisions des Termes et Conditions de ce Site Internet soient retenues comme étant illégales, vides ou inapplicables, cela ne devra pas affecter les autres provisions. Dans un tel cas, les autres provisions des termes et Conditions de ce Site Internet devront garder toute leur force et leur effet.

19. Accord dans son intégralité
19.1. Les Termes et Conditions de ce Site Internet et tous les autres documents y faisant référence, constituent la totalité des accords passés entre les parties et sont expressément conditionnés en fonction des Termes et Conditions de ce Site Internet.