Déclaration de Treatwell sur la loi sur les services numériques - Rapport annuel
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement sur les services numériques (RSN), Treatwell désigne l'adresse électronique suivante comme point de contact unique pour la communication directe avec les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les destinataires du service: demandesjuridiques@treatwell.be. Vous pouvez nous contacter en français et en anglais.
Conformément à l'article 13 du RSN, le représentant légal officiel de Treatwell dans l'Union européenne est UAB "Treatwell LT", code d'entreprise 302811193, établi en Lituanie (adresse : J. Jasinskio g. 16B, Vilnius).
Signalement de contenus illicites (Art. 16 du RSN) Si vous souhaitez signaler un contenu potentiellement illicite sur notre plateforme, veuillez écrire à : demandesjuridiques@treatwell.be. Pour que votre signalement soit considéré comme valide et complet, vous devez inclure les informations suivantes:
1. Explication: Geef de redenen op waarom u van mening bent dat de inhoud illegaal is.
2. Lien URL: Vermeld de exacte URL-link naar de specifieho inhoud.
3. Déclaration de bonne foi: Incluez cette phrase dans votre e-mail : "Je confirme que cette notification est soumise de bonne foi et que les informations et allégations qu'elle contient sont exactes et complètes".
Le 16 novembre 2022, le règlement de l'Union européenne relatif à la loi sur les services numériques ("DSA") est entré en vigueur. Il vise à prévenir les activités illégales et préjudiciables en ligne, y compris la propagation de la désinformation. Il garantit la sécurité des utilisateurs, la protection des droits fondamentaux et favorise un environnement de plateforme en ligne équitable et ouvert, tout en établissant des conditions de concurrence équitables pour les intermédiaires en ligne dans leur rôle de mise en relation des consommateurs avec des biens, des services et des contenus.
Treatwell Limited et ses sociétés affiliées ("Groupe Treatwell") se consacrent entièrement à la promotion d'un environnement numérique sûr et à la lutte contre la diffusion de contenus illégaux, ainsi que contre les risques sociétaux de la désinformation, conformément aux principes énoncés dans l'AVD.
Informations sur les utilisateurs mensuels actifs moyens
Conformément à l'article 24, paragraphe 2, de la DSA, les plateformes en ligne sont tenues de divulguer des informations sur les destinataires actifs mensuels moyens du service dans l'Union, calculés comme une moyenne sur la période des six derniers mois.
Conformément aux orientations de l'UE sur la manière de calculer le nombre de "destinataires actifs mensuels moyens" de notre service, nous avons calculé ce nombre pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024. Le nombre moyen a été estimé comme étant bien en dessous du seuil d'une Très Grande Plateforme en Ligne fixé à 45 millions de destinataires actifs mensuels moyens.
Engagement continu
Dans sa mission de se conformer pleinement à l'AVD, le groupe Treatwell continuera à surveiller de près le nombre de destinataires actifs mensuels moyens de ses services dans l'UE et mettra à jour l'information fournie ici conformément aux exigences de l'article 24 (2) de l'AVD.
Notre rapport de transparence 2024 est disponible ici.
